L’arrêté du 31 mai 2010 fixe les nouvelles modalités pour l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement.
Pour utiliser des produits C4–K4, il faut être titulaire du certificat de qualification C4 N1 (Niveau1) ou C4 N2 (Niveau 2).

Le C4N2

Le C4N1 est obtenu après une formation de deux jours minimum dans un centre agréé, la réussite aux tests d’évaluation de connaissances et la participation à au moins 3 feux d’artifices. Il est délivré par la Préfecture et est valable 5 ans. Il est renouvelable avant expiration avec une preuve d’activité (3 feux sur 5 ans)

Le C4N1

Le C4N2 est obtenu au moins 12 mois après l’obtention du C4N1, suite à une formation complémentaire de 3 jours dans un centre agréé, la réussite aux tests d’évaluation de connaissances et à la participation à au moins 3 feux d’artifices dans les 2 dernières années. Il est délivré par la Préfecture et est valable 2 ans. Il est renouvelable avant expiration avec une preuve d’activité (3 feux sur 2 ans)

Conversion des certificats de qualification des artificiers

Les artificiers détenteurs du certificat de qualification (généralement appelé « certificat K4 ») délivré en application de l’arrêté du 17/03/2008 (instaurant les carnets de tir) :

• peuvent tirer des spectacles pyrotechniques jusqu’au 30 juin 2012 (art.12 du décret 2010-580),
• peuvent demander un arrêté préfectoral certification C4T2 niveau 2 jusqu’au 30 juin 2012 auprès de la préfecture de leur domicile sous réserve de faire preuve de leur participation à au moins 3 tirs d’un spectacle pyrotechnique / ex feu K4 (art.40 de l’arrêté du 31/03/2010 – NOR : IOCA1012736A), passé ce délai du 30/06/2012, ils seront considérés comme titulaire d’aucune certification et seront considérés comme des personnes non-formées et non-autorisées à « encadrer » le tir de spectacle pyrotechnique.